L’enquête parcellaire est une des étapes clés dans les procédures réglementaires nécessaires à l’acquisition de terrains. Celle-ci est pilotée par la préfecture du Val-de-Marne. Elle a pour but, d’une part, de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et, d’autre part, de recueillir les observations du public.
L’ensemble des documents est consultable en ligne (dossier d’enquête et registre d’enquête pour y inscrire observations et questions) sur le site internet dédié : ligne15est-nogentleperreux.enquetepublique.net ou sur place, à la mairie du Perreux-sur-Marne, Place de la Libération – 98 avenue du Général de Gaulle aux horaires d’ouverture habituels.
Le Commissaire enquêteur se tient également à la disposition du public, par la mise en place de permanences, mais aussi par mail et courrier.
Les permanences ont lieu en salle des Commissions :
- Lundi 2 novembre de 9h à 12h
- Jeudi 12 novembre de 9h à 12h
- Samedi 14 novembre de 9h à 12h
- Mercredi 18 novembre de 14h30 à 17h30
- Samedi 21 novembre de 9h à 12h
- Jeudi 26 novembre de 14h à 17h
Un mail est ouvert au public : ligne15est-nogentleperreux@enquetepublique.net
Et par voie postale : à l’attention de Monsieur le président de la Commission d’enquête de la ligne 15 Est du réseau de transport public du Grand Paris, Place de la Libération – 98 avenue du Général de Gaulle 94170 Le Perreux-sur-Marne.