Traitement des données personnelles recueillies par formulaire
La Société des grands projets traite des données à caractère personnel via plusieurs formulaires mis à disposition sur son site www.societedugrandparis.fr :
- Formulaire de contact
- Formulaire de contact en anglais
- Demande de médiation
- Demande d’informations investisseurs
- Inscription aux lettres d’information
- Inscription à la lettre d'information spécifique investisseurs
- Inscription à la médiathèque
- Inscription aux alertes emploi
- Visite de la Fabrique du métro
- Visite des chantiers du Grand Paris Express
- Formulaire de candidature
- Demande de documentation administrative
1. Identité du responsable de traitement et du délégué à la protection des données personnelles
Le responsable de traitement est la Société des grands projets, établissement public à caractère industriel ou commercial, numéro SIRET 525 046 017 00048, sis 2, Mail de la Petite Espagne, 93200 SAINT-DENIS.
Le délégué à la protection des données personnelles de la Société des grands projets peut être contacté à l’adresse postale Société des grands projets, 2-4, mail de la Petite Espagne, 93200 Saint-Denis ou par courriel à l'adresse dpo@sgp.fr.
2. Finalités de la collecte des données à caractère personnel et durée de conservation
Formulaire de contact :
Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire a pour finalité :
- Le cas échéant lorsqu’il en est fait la demande par la personne concernée, réceptionner les demandes des internautes sur le Grand Paris ;
- Le cas échéant lorsqu’il en est fait la demande par la personne concernée, répondre aux demandes des riverains ;
- Le cas échéant lorsqu’il en est fait la demande par la personne concernée, suivre des démarches des professionnels souhaitant une installation commerciales dans les futures gares.
Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse email ;
- Adresse postale ;
- Numéro de téléphone (mobile ou fixe) ;
- Commentaire : motivation des demandes et ajout des pièces-jointes ;
- En supplément pour les demandes de professionnel, le métier ;
- En supplément pour les demandes de professionnel, la surface recherchée dans le local cible.
Ces données personnelles sont conservées jusqu’à 5 ans après la fin des travaux opérés par la Société des grands projets, permettant d’assurer un suivi des interactions avec les parties prenantes.
Formulaire de contact en anglais :
Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire a pour finalité d’assurer la gestion et le traitement d’une demande d’information en anglais.
Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse email ;
- Organisation ;
- Fonction ;
- Ville ;
- Pays.
Ces données personnelles sont conservées pendant 3 ans après la demande.
Demande de médiation :
Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire a pour finalité d’assurer la gestion et le traitement des demandes de médiation suite à une décision de rejet ou non satisfaisante.
Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes :
- Civilité ;
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse email ;
- Adresse postale ;
- Téléphone ;
- Descriptif du dommage contenant potentiellement des données financières, patrimoniales et/ou de santé ;
- Statut propriétaire ou locataire.
Ces données personnelles sont conservées pendant 5 ans après la demande.
Formulaire d'indemnisation des riverains professionnels :
Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire a pour finalité d’assurer la gestion et le traitement des demandes d'indemnisation des riverains professionnels aux travaux du Grand Paris Express.
Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes :
- Identité des personnes concernées ;
- Informations sur la vie professionnelle ;
- Information d'ordre économique et financier ;
- Informations de localisation.
Ces données personnelles sont conservées jusqu'à 5 ans après la fin des travaux concernés par la demande.
Inscription aux lettres d’information :
Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire a pour finalité d’assurer la gestion et le traitement de l’inscription aux lettres d’information éditées par la Société des grands projets.
Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes :
- Adresse email.
Ces données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’inscription aux lettres d’information de la Société des grands projets.
Inscription aux alertes emploi :
Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire a pour finalité d’assurer la gestion et le traitement d'envoi par email d’offres d’emplois de la Société des grands projets correspondant au département métier sélectionné.
Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes :
- Adresse email ;
- Département(s) métier(s).
Ces données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’inscription aux alertes emploi de la Société des grands projets.
Inscription à la médiathèque :
Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire a pour finalité de permettre au grand public d'avoir accès aux informations contenues sur la médiathèque de la Société des grands projets.
Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse email ;
- Fonction ;
- Direction / service ou Société ;
- Téléphone professionnel ;
- Adresse professionnelle ;
- Motif de la demande.
Ces données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’inscription à la médiathèque de la Société des grands projets.
Visite de la Fabrique du métro :
Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire a pour finalité d’assurer la gestion des visites de la Fabrique du métro située à Saint-Ouen et la réalisation de statistiques internes sur ces visites.
Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse email ;
- Téléphone portable ;
- Nom de la structure ;
- Code postal ;
- Ville ;
- Pays.
Ces données personnelles sont conservées jusqu’à la fin des travaux du Grand Paris Express.
Visite des chantiers du Grand Paris Express :
Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire a pour finalité d’assurer la gestion des visites proposées sur les chantiers du Grand Paris Express et la réalisation de statistiques internes sur ces visites.
Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse email ;
- Téléphone portable ;
- Nom de la structure ;
- Code postal ;
- Ville.
Ces données personnelles sont conservées jusqu’à la fin des travaux du Grand Paris Express.
Formulaire de candidature :
Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire a pour finalité d’assurer la gestion et le traitement d’une candidature spontanée ou en réponse à une offre d’emploi ou de stage proposée par la Société des grands projets.
Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes :
- Civilité ;
- Nom ;
- Prénom ;
- Photo ;
- Adresse email ;
- Niveau d'étude ;
- Niveau d'expérience ;
- Provenance de la candidature ;
- Curriculum vitae ;
- Lettre de motivation.
Ces données personnelles sont conservées pendant une durée de 2 ans pour vivier, à compter du dernier contact entre vous et la Société des grands projets, sauf en cas d'opposition de votre part suite à une réponse négative à votre candidature.
Demande de documentation administrative :
Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées dans ce formulaire a pour finalité d’assurer la gestion et le traitement d’une demande de documentation administrative et/ou répondre à une question relative à la réutilisation des informations publiques.
Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes :
- Civilité ;
- Nom ;
- Prénom ;
- Adresse email ;
- Code postal ;
- Motivation de la demande.
Ces données personnelles sont conservées pendant 3 ans après la demande.
3. Droits des personnes concernées
Conformément à la loi Informatique et Liberté en date du 6 juillet 1978 modifiée, ainsi que dans le cadre de la règlementation européenne en matière de données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de limitation, d’opposition, d’effacement des données qui vous concernent. Si vous souhaitez œuvrer de ces droits ou obtenir des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au délégué à la protection des données de la Société des grands projets, qui peut être contacté à l’adresse postale Société des grands projets, 2, Mail de la Petite Espagne, 93200 SAINT-DENIS, ou par courriel à l'adresse dpo@societedugrandparis.fr.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
4. Destinataires des données
Les destinataires des données personnelles collectées sont les services internes à la Société des grands projets ainsi que les sous-traitants de la Société des grands projets intervenant sur les finalités de traitement de chaque formulaire.
5. Base légale des traitements
Le traitement relatif aux demandes d’accès aux documents administratifs a pour base légale une obligation légale prescrite par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Le traitement relatif aux demandes d'indemnisation des riverains professionnels a pour base légale la mise en place d'un protocole d'indemnisation avec les riverains professionnels issu de l'arrêt Cames du 21 juin 1895 définissant la responsabilité sans faute étendu aux dommages causés aux tiers.
Le traitement relatif aux autres formulaires remplis a pour base légale l'intérêt légitime de la Société des grands projets pour le bon déroulement de ses activités et le consentement des personnes.
6. Transfert hors Union européenne
La Société des grands projets s’engage à ne pas transférer hors Union Européenne vos données à caractère personnel.
Traitement des données personnelles recueillies par suivi photographique automatisé
Certains chantiers du Grand Paris Express font l’objet d’un dispositif de suivi photographique automatisé.
1. Identité du responsable de traitement et du délégué à la protection des données personnelles
Le responsable de traitement est la Société des grands projets, établissement public à caractère industriel ou commercial, numéro SIRET 52504601700030, sis 2, Mail de la Petite Espagne, 93200 SAINT-DENIS.
Le délégué à la protection des données personnelles de la Société des grands projets peut être contacté à l’adresse postale Société des grands projets, 2, Mail de la Petite Espagne, 93200 SAINT-DENIS ou par courriel à l'adresse dpo@societedugrandparis.fr.
2. Finalités de la collecte des données à caractère personnel et durée de conservation
Le traitement réalisé sur les données personnelles collectées à l'aide d’un dispositif de suivi photographique automatisé a pour finalité de produire des films de mémoire sur l’avancée des chantiers incluant des séquences de "timelapse".
Les données collectées nécessaires pour l’exécution de ce traitement sont les suivantes :
- Prise de vue photographique de l'avancée des travaux. Le dispositif de prise de vue utilisé est agrémenté d’une technologie de floutage des visages rendant impossible l'identification des individus sur les films réalisés.
Les données sont conservées un mois après la fin de chaque chantier, afin de pouvoir effectuer un film rendant compte de la totalité du chantier concerné.
3. Droits des personnes concernées
Conformément à la loi Informatique et Liberté en date du 6 juillet 1978 modifié, ainsi que dans le cadre de la règlementation européenne en matière de données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de limitation, d’opposition, d’effacement des données qui vous concernent. Si vous souhaitez œuvrer de ces droits ou obtenir des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au délégué à la protection des données de la Société des grands projets, qui peut être contacté à l’adresse postale Société des grands projets, 2, Mail de la Petite Espagne, 93200 SAINT-DENIS ou par courriel à l'adresse dpo@societedugrandparis.fr.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
4. Destinataires des données
Les destinataires des données personnelles collectées sont les services internes à la Société des grands projets ainsi que les sous-traitants de la Société des grands projets intervenant sur les finalités de traitement du suivi photographique automatisé de chaque chantier.
5. Base légale des traitements
Le traitement relatif au suivi photographique automatisé d'un chantier a pour base légale l'intérêt légitime de la Société des grands projets pour le bon déroulement de ses activités.
6. Transfert hors Union européenne
La Société des grands projets s’engage à ne pas transférer hors Union Européenne vos données à caractère personnel.